EXPERTISES RÉALISÉES PAR ANTICIPATION DANS LE CADRE DE :
L’IFI
Donation ou donation-partage,
Expropriation,
Acquisition d’un immeuble,
Evaluation destinée à un organisme prêteur dans le cadre d’un emprunt,
En vue d’un apport en société,
Mise en location (calcul de la valeur locative, du droit au bail,…),
Déplafonnement de loyer,
Déclarations auprès de l’administration fiscale,
Evaluation de fonds de commerce.
EXPERTISES RÉALISÉES À POSTÉRIORI DANS LE CADRE DE :
Sortie d’indivision,
Déclaration de succession,
Liquidation de société,
Contestation d’un redressement fiscal (ISFI),
Liquidation de communauté,
Calcul d’une indemnité d’éviction.
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